Proposé aux associations déclarées par application de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ancrah
Association nationale des centres de formations de la restauration, l’alimentation et de l’hôtellerie.
Cette association a pour objet de :
– Promouvoir l’apprentissage dans les métiers de bouche et de l’hôtellerie Restauration.
– Établir des liens constants entre les équipes des centres de formation, Aboutir à des échanges fructueux entre les différents acteurs et partenaires des CFA pour dynamiser l’outil de travail et de formation en conjuguant les expériences de tous les adhérents.
Le siège social est fixé à :
IMT (Institut des Métiers et des Techniques)
10, rue Aimé PUPIN
38029 GRENOBLE CEDEX 2
Il pourra être transféré à l’issue d’une ratification par l’assemblée générale.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : personnes physiques, proposées et nommées lors d’une ratification en assemblée générale.
b) Membres bienfaiteurs : Toute personne physique ou morale. Les membres bienfaiteurs ne participent pas au vote des décisions de l’assemblée générale.
c) Membres actifs ou adhérents : Toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique, indiquée lors de l’adhésion).
L’association est ouverte à tous les Centres de Formations en Apprentissage (CFA) et toute personne physique exerçant une activité professionnelle au sein des CFA en FRANCE ou en EUROPE.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 35 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de minimum 20 €.
C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de partenaires dont le montant est fixé par des conventions de partenariat ;
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
L’association est dirigée par un conseil de 26 membres (délégués régionaux, membres de la commission trophée), élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an , sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres…
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Deux vice-présidents, l’un en charge des relations partenaires, l’autre de la communication ;
3) Un secrétaire et, si besoin un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier, et, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
